Mentions légales et conditions générales d’utilisation
Date de dernière mise à jour : 22/01/2024
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- de partager et commenter sur les sites de New Planet Media
- de bénéficier d’offres promotionnelles de New Planet Media et de ses partenaires.
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7. Responsabilité de New Planet Media
7.1. Utilisation du Service
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Des précisions complémentaires relatives aux informations peuvent figurer dans les différentes rubriques du Service.
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7.2. Rubriques et conseils santé / alimentation
Certains Sites et Supports numériques de New Planet Media proposent et mettent à disposition des contenus et des conseils santé et d’alimentation : Medisite.fr et E-Santé.fr.
Les informations délivrées par nos sites de santé se veulent objectives, arguées et sourcées. Elles sont rédigées par des journalistes spécialisés dans la santé en collaboration avec des professionnels de santé (médecins, thérapeutes, pharmaciens...) et/ou par les professionnels eux-mêmes. Plusieurs experts participent à la relecture de nos contenus afin de fournir des informations de qualité. Leurs noms et qualifications sont précisés sur les publications. Leurs éventuels liens d'intérêt sont également mentionnés sur les articles concernés. Lorsqu'il est indiqué "Rédaction", cela signifie que le contenu a été réalisé par plusieurs journalistes de la rédaction.
Nous privilégions dans tous les cas les démarches préventives et les réponses de la médecine "démontrée par les faits". Mais nous ne nous interdisons pas d’évoquer, dans le domaine médical, l’apport de certaines pratiques alternatives reconnues par la faculté. Le recours aux médecines alternatives reste pour nous une question de choix personnel dans lequel nous ne saurions intervenir.
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Nous nous interdisons toute forme de consultation médicale personnalisée à distance. Par conséquent, nous ne donnerons suite à aucune demande d’avis médical concernant une situation particulière.
L’Utilisateur est alerté sur le fait que les informations et services proposés au sein des Sites et Supports numériques ne constituent ni directement, ni indirectement une consultation médicale, et ne peuvent remplacer la prise en charge globale de votre médecin. En aucun cas, les informations et services proposés sont susceptibles de se substituer à une consultation, une visite ou un diagnostic formulé par un professionnel médical ou peuvent être interprétées comme assurant la promotion de médicaments, la détermination d’un traitement ou la prise et/ou la cessation de la prise de médicament. Pour soigner une maladie, il est indispensable de consulter un médecin. Nous déclinons donc toute responsabilité de l’usage qui pourrait être fait des informations proposées sur ce site.
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7.3. Rubriques et conseils financiers / retraite / investissements / immobilier
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Ces dernières ne peuvent être utilisées que pour les besoins personnels des Utilisateurs des Sites et Supports numériques et ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’une exploitation commerciale.
7.4. Partenariats
New Planet Media a la faculté de mettre en place des partenariats afin d’enrichir le contenu et les services proposés par le Site. Ce dernier peut également contenir des pages et des espaces comportant des offres de produits et services auxquelles les Utilisateurs ont accès s’ils le souhaitent. Ces offres des Partenaires et Annonceurs sont proposées par ces derniers en toute indépendance et sous leur seule responsabilité. En conséquence, New Planet Media ne saurait voir sa responsabilité engagée pour quelque cause et sur quelque fondement que ce soit relativement aux offres ainsi consultées ainsi qu’aux transactions qui pourraient en découler, les Partenaires et Annonceurs étant seuls engagés dans une relation contractuelle avec les Utilisateurs du Service.
Le contenu des pages/espaces des Partenaires et Annonceurs reste leur propriété intellectuelle. Toute reproduction, réédition ou redistribution par quelque moyen que ce soit est totalement interdite par la loi sans autorisation écrite des Partenaires et Annonceurs concernés.
Les présentes CGU ne s’appliquant pas aux contenus et offres des Partenaires et Annonceurs, il est recommandé aux Visiteurs de prendre connaissance des conditions générales d’utilisation et des conditions générales de vente des sites des Partenaires et Annonceurs.
7.5. Contribution des utilisateurs
Les Utilisateurs du Service ont la faculté de mettre en ligne des Contributions au sein des espaces communautaires mis à leur disposition par New Planet Media sur les Sites et Supports Numériques.
Les espaces communautaires mis à la disposition par New Planet Media sont soumis aux règles et conditions générales d’utilisation des sociétés éditrices des sites communautaires, New Planet Media ne pourra pas être tenu responsable de toute suppression de Contribution, suppression de l’espace communautaire en question, etc. Il est recommandé aux Utilisateurs de prendre connaissance des conditions générales de ces sociétés.
New Planet Media intervient en qualité d’hébergeur de contenus et n’a aucune obligation générale de surveillance des Contributions ni d’obligation générale de recherche de faits ou de circonstances révélant d’activités illicites. Il n’est donc pas tenu de garantir l’exactitude, la probité et l’honnêteté des Contributions.
New Planet Media décline toute responsabilité quant aux Contributions, de quelque nature que ce soit, mises en ligne dans les espaces communautaires. Toutefois, dans un souci de protection des Utilisateurs, New Planet Media se réserve la faculté, si nécessaire, de modérer les Contributions a posteriori, et à sa seule discrétion, de refuser ou retirer toute Contribution qui violerait les lois et règlements quels qu’ils soient sans préavis ni indemnité.
L'Utilisateur, en déposant sa contribution accepte sans contrepartie que celle-ci soit reproduite en tout ou partie, selon des règles d'indexation et de mise en forme qui sont du seul ressort de New Planet Media. Toutefois, New Planet Media n'est pas responsable du contenu des contributions en général, et ce incluant les contributions de l'Utilisateur.
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Compte tenu du caractère communautaire du Service et par respect pour les sensibilités de chacun, il appartient à l'Utilisateur de faire preuve de discernement et de prudence s'agissant des informations qu'il met en ligne.
Tout Utilisateur s’engage à se soumettre aux règles suivantes :
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- il ne doit pas chercher à obtenir des informations concernant les autres, ni manuellement, ni à l’aide de méthodes automatisées ;
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- diffamatoires, injurieuses, dénigrantes, agressive, portant atteinte au respect de la vie privée, de la présomption d’innocence, de la personne humaine et de sa dignité, de l’égalité entre hommes et femmes et de la protection des enfants et des adolescents ;
- incitant ou faisant l’éloge du suicide ou d’agressions, portant atteinte à la vie ou l’intégrité d’une personne ;
- incitant à la cruauté envers les animaux ;
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7.6. Dépôt d'avis
Pour pouvoir poster un avis, vous devez vous inscrire en renseignant les informations demandées à savoir : votre nom d’utilisateur, votre prénom, votre nom, votre adresse postale (adresse, code postal, ville), votre téléphone, votre date de naissance, votre courriel.
Tout avis posté sur les Sites et Supports numériques de New Planet Media doit être sincère, argumenté, pertinent, et doit concerner exactement le produit de la fiche et non un produit comparable, ni même un produit de la même gamme.
Tout avis déposé sur un produit qui ne serait pas encore sorti, ne pourra être mis en ligne qu’à partir de la date de commercialisation de ce dernier.
New Planet Media se réserve le droit de valider votre avis avant sa mise en ligne sous un délai de 48h.
Une fois validé, l’avis pourra être réutilisé par les marques partenaires de New Planet Media.
7.7. Rubriques jeux / concours
Certains Sites et Supports numériques de New Planet Media proposent et mettent à disposition des jeux/concours :
Les règlements des jeux/concours sont propres à chacun et sont disponibles et consultables sur chaque opération. Ils peuvent être adressés à toute personne qui en fait la demande à l’adresse suivante: New Planet Media – Service Concours, 12 rue Auber, 75009 Paris.
8. Responsabilité des Utilisateurs
L'Utilisateur du Service est responsable des dommages de toute nature, matériels ou immatériels, directs ou indirects, causés à tout tiers, y compris à New Planet Media, du fait de l'utilisation ou de l'exploitation illicite du Service lui-même et/ou de l'un de ses éléments, quels que soient la cause et le lieu de survenance de ces dommages, et garantit New Planet Media des conséquences des réclamations ou actions dont elle pourrait, de ce fait, faire l'objet.
L'Utilisateur du Service renonce à exercer tout recours contre New Planet Media dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l'utilisation et/ou de l'exploitation illicite du Service.
9. Protection des données personnelles et cookies
Lors de l’utilisation du Service par l’Utilisateur, New Planet Media est amenée à prendre connaissance et à collecter des données personnelles relatives à l’Utilisateur, et, si Vous êtes d’accord, déposer des cookies, ou technologies similaires. Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Données Personnelles.
10. Modification du Service et des CGU
New Planet Media pourra modifier le contenu du Service ou des CGU et/ou cesser de manière temporaire ou définitive d’exploiter à tout moment et sans préavis tout ou partie du Service. Nous Vous conseillons par conséquent de prendre connaissance de la dernière version des CGU à chaque nouvelle visite sur le Service.
En tout état de cause, la navigation sur le Service ou toute autre utilisation du Service implique l’acceptation sans réserve de la dernière version des CGU par l’Utilisateur.
11. Loi applicable et Résolution des différends
La loi applicable aux CGU est la loi française.
En cas de différend avec New Planet Media portant notamment sur les dispositions des CGU, l’Utilisateur peut, dans un premier temps contacter New Planet Media par courrier postal au 12 rue Auber, 75009 Paris ou par courrier électronique infos@new-planet-media.fr. En ce cas, New Planet Media et l’Utilisateur s’efforceront d’y apporter une solution amiable.
Si le différend n’a pu être résolu entre New Planet Media et l’Utilisateur, ce dernier peut, dans les conditions des articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, saisir le médiateur de New Planet Media par email sur crm@erold.fr.
Tout litige né des CGU et qui n’aurait pas pu déboucher sur un accord amiable dans les conditions qui précèdent sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux français compétents.
12. Divers
12.1. Convention sur la preuve
Le document reproduisant les CGU est stocké sur un support durable sous la forme d’une image dans des conditions de sécurité habituellement reconnues comme fiables. L’Utilisateur peut à tout moment effectuer une sauvegarde électronique ou une impression papier des CGU. À ce titre, les CGU sont considérées comme preuve des communications et d’un accord intervenu entre l’Utilisateur et New Planet Media. L’Utilisateur reconnaît que la valeur probante de ce document ne pourra être remise en cause du simple fait de sa forme, notamment électronique.
Les registres informatisés conservés dans les systèmes de New Planet Media, dans le respect des règles de l'art en matière de sécurité et de protection des données, seront considérés comme preuves des communications de courriers électroniques, envois de formulaire d'inscription, publications de commentaires.
L'archivage des formulaires d'inscription est effectué sur un support de nature à assurer le caractère fidèle et durable et pour la durée requise par les dispositions légales en vigueur notamment le Décret n° 2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant d'identifier toute personne ayant contribué à la création d'un contenu mis en ligne.
Il est entendu qu'en cas de divergence entre les registres informatisés de New Planet Media et les documents au format papier ou électronique dont dispose l'utilisateur, les registres informatisés de New Planet Media feront foi.
New Planet Media a déposé une déclaration de conformité auprès de la CNIL sous le numéro 1573232V0 pour le traitement des fichiers clients-prospects
12.2. Non-renonciation
Le fait pour New Planet Media de ne pas exiger à un moment quelconque l’exécution complète d’une partie ou de l’ensemble des stipulations des CGU n’affectera en aucune façon le droit pour New Planet Media de s’en prévaloir ultérieurement.
12.3. Non validité partielle
Si une partie quelconque des CGU devait être déclarée illégale, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, le terme ou les termes en question seraient déclarés inexistants et les termes restant garderaient toute leur force et leur portée et continueraient à être applicables.
Les termes déclarés inexistants seront réputés être remplacés par des termes qui se rapprocheront le plus du contenu de la clause annulée et à l’intention initiale de New Planet Media.
13. Informations complémentaires
Conception
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12 rue Auber, 75009 Paris
Régie publicitaire
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